Tarifs et modalités de paiement : 500€ par participant.e pour les 4 heures de formation, financement OPCO possible, paiement à l'issue de la formation en chèque ou virement à l'ordre d'Oxalis.
Prochaines sessions :
- 21 novembre 2024, de 9h à 13h - InscriptionFace à l’évolution de la réglementation et du référentiel Qualiopi concernant la sous-traitance, cette formation permet aux donneurs d’ordre et aux sous-traitants de se préparer au mieux aux audits Qualiopi
Public visé
Entrepreneur.e.s et salarié.e.s
Vous avez des besoins spécifiques pour suivre cette formation dans les meilleurs conditions ? Contactez-nous par mail (contact@lafabriquedesaptitudes.com) ou par téléphone (06 85 76 48 44)
Prérequis
Aucun prérequis.
Compétences
Être en mesure de sécuriser une relation de sous-traitance dans un organisme de formation certifié Qualiopi.
Objectifs de la formation
Comprendre l’évolution de la réglementation avec la V9 de Qualiopi et les décrets sous-traitance parus fin 2023.
Lister les éléments de preuve à prévoir en regard des attentes de la V9 de Qualiopi
S’approprier le contrat de sous-traitance en tant qu’élément central dans la relation entre un donneur d’ordre et un sous-traitant.
Modalités d’évaluation et de suivi
Construire collectivement les différentes procédures à élaborer dans un document constituant le processus de mise en œuvre d’une relation de sous-traitance.
Description
Le décret du 28 décembre 2023 complété par l’arrêté du 4 janvier 2024 et son impact sur la sous-traitance et le CPF
La traduction de cette évolution réglementaire avec la sortie de la V9 de qualiopi : comprendre qui est concerné.
Identifier les attentes de qualiopi vis-à-vis d’un sous-traitant : que dit le référentiel qualité, quels indicateurs sont concernés.
Une relation de sous-traitance s’établit avec un document contractuel entre le donneur d’ordre et son sous-traitant : identifier ces différents types de documents.
Établir un processus de mise en œuvre de la relation de sous-traitance qui prendra en compte :
- Les attentes de Qualiopi et le contenu du document contractuel
- La liste des preuves à fournir pour répondre aux exigences de Qualiopi.
- Les demandes légitimes à faire à son donneur d’ordre ou son sous-traitant pour clarifier qui fait quoi dans la relation de sous-traitance
Tarifs et modalités de paiement : 500€ par participant.e pour la journée de formation, financement OPCO possible, paiement à l’issue de la formation en chèque ou virement à l’ordre d’Oxalis.
Modalités pédagogiques
Formation participative avec un enjeu collectif de construction d’un outil partagé
Moyens et supports pédagogiques
Formation à distance (connexion Zoom)
Support pédagogique en ligne (pad ou wiki en fonction du groupe)
Documentation dématérialisée